?>

Fonctionnement

Financement d’une SCOP

La question du financement est une des questions fréquentes concernant Techno-Innov.

La société Techno-Innov a été créée sous la forme d’une SCOP SARL. Ce choix a de nombreux avantages, et quelques « contraintes », bien que tout le monde ne classe pas les même éléments dans les même colonnes.

Sans faire de classement, voici quelques explications :

Statuts

Les statuts de la SCOP SARL Techno-Innov sont disponibles (PDF), vous pouvez les lire. Cette lecture n’est cependant pas des plus aisées, vous trouverez donc ici quelques informations intéressantes.

Fonctionnement

Les principes fondamentaux derrière toute société coopérative sont assez simple : la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité et le partage. Il en découle l’équation simple suivante :

Une personne = Une voix.

Attention cependant, seuls les associés ont un droit de vote, et tous les associés ne sont pas salariés. Le statut coopératif impose certaines règles à respecter, entre autre, il ne peut y avoir plus d’un tiers d’associés non salariés (hormis cas des sociétés coopératives), les associés non salariés ne peuvent détenir plus de 49% du capital, et un associé, quel qu’il soit, ne peut détenir plus de 50% du capital.

Les dirigeants sont élus.

Tous les dirigeants de la SCOP sont élus par l’ensemble des associés, et tous peuvent présenter leur candidature (éventuellement sous certaines conditions). Les dirigeants ou le gérant sont mandatés par l’assemblée des associés pour réaliser les tâches de la vie courante de l’entreprise. Certaines décisions peuvent cependant nécessiter un vote.

Les Hommes ont une valeur, pas le capital.

Ce sont les associés et les salariés de la société coopérative qui lui apportent de la valeur, pas son capital. La valeur des parts du capital est fixe. Ainsi, il n’est pas possible de faire de plus-value en revendant ses parts du capital. Le capital est variable, mais ne dépend que du nombre de parts sociales achetées par les associés selon les règles définies dans les statuts.

Investissement

Si les principes de fonctionnement exposés précédemment garantissent aux salariés de garder le contrôle de leur entreprise, et donc de leur travail, ces même principes peuvent être un frein pour certains investisseurs, dont le seul but est d’accroître leur propre capital, éventuellement au détriment des Hommes et de l’entreprise.

Il existe cependant plusieurs solutions pour permettre à une société coopérative de lever des fonds.

Les apports en compte courant d’associé.

Cela permet à un associé, salarié ou non, de faire un prêt à l’entreprise. C’est bien plus simple à obtenir qu’un emprunt auprès d’une banque, et potentiellement beaucoup moins contraignant. Il faut cependant qu’un ou plusieurs associés aient des fonds à prêter à la société coopérative.

Les titres participatifs.

Les titres participatifs permettent à la société coopérative de lever des fonds de personnes ne faisant pas partie de la société, mais souhaitant participer à son développement. Les titres participatifs peuvent, de loin, faire penser à des actions sans droit de vote. En effet, les détenteurs de titres participatifs ne peuvent aucunement interférer dans le fonctionnement de la SCOP. Les titres participatifs sont rémunérés selon une base de calcul définie lors de l’émission des titres, incluant une partie fixe, et une partie variable qui est fonction de la croissance des résultats de l’entreprise. Les titres peuvent être cédés ou rachetés par la société coopérative (au plus tôt après un délais de 7 ans) à leur valeur nominale. Contrairement à des actions, la valeur des titres participatifs ne change jamais. Si la SCOP venait à disparaître, les titres participatifs sont perdus.

Et en pratique ?

En pratique, les investissements réalisés par Techno-Innov pour le développement (achats de composants, prototypes, sous-traitance, …) sont actuellement financés par la famille et les amis, à l’aide des solutions exposées ci-dessus.

Pour les dépenses qui ont été nécessaires avant la création de Techno-Innov, une partie a été prise en charge par CPE, dans le cadre du partenariat avec le laboratoire d’électronique (voir « Incubation » de l’article « Des débuts difficiles » de notre Blog), mais tout le matériel acheté par ce biais restera la propriété du laboratoire, et le reste a été financé par ED3L, donc par nous.

Pour le temps que nous avons passé et que nous passons actuellement sur le projet, il n’y a pas de financement, cela représente notre investissement (ce qui est déjà considérable).