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Conditions générales de vente, garanties et conditions d’utilisation

1 – Garanties

1.1 – Durée

Les produits commercialisés par Techno-Innov sont garantis pour une durée de un (1) an à partir de la date d’achat.

1.2 – Limites de la garantie

Techno-Innov garantie que ses produits sont conformes aux spécifications. Techno-Innov ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements et/ou détériorations dus à une négligence, une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation des produits, ou une modification quelle qu’elle soit, faite par l’acheteur ou par un tiers.

Techno-Innov ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements et/ou détériorations consécutifs à l’utilisation d’informations ou d’instructions fournies par un tiers.

Techno-Innov jugera des moyens de test et de contrôle qualité nécessaires à la vérification du bon fonctionnement des produits.

1.3 – Recours

Lorsqu’un produit ne respecte pas les conditions de garantie du fait de Techno-Innov, le client pourra demander le remboursement ou le remplacement du produit, après retour du produit auprès de Techno-Innov, dans la limite des sommes versées pour l’acquisition du produit par le client, hors frais d’expédition. La responsabilité de Techno-Innov ne pourra être engagée que pour les produits effectivement identifiés par Techno-Innov comme défectueux conformément aux présentes conditions de garantie. Dans le cas du remplacement d’un produit qui répond aux conditions de garantie,  Techno-Innov disposera d’un délais raisonnable pour effectuer ce remplacement, en prenant en compte les stocks disponibles lors de la demande de remplacement.

Les retours devront avoir été acceptés par Techno-Innov. Aucun retour ne correspondant pas à un numéro de retour valide ne sera accepté. Pour plus d’informations sur la procédure de retour, veuillez contacter directement Techno-Innov par email ou par courrier postal.

Les produits remplacés seront à nouveau garantis pour une durée limitée au délai de garantie initial ou à quatre (4) mois, à l’avantage du consommateur.

1.4 – Exclusions de garantie

Dans les limites des présentes conditions de garanties et dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les produits sont fournis « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limité, les garanties de conformité à une utilisation particulière ou l’exactitude des informations textuelles ou graphiques fournies.

En aucun cas, sauf lorsque la loi en vigueur ou une convention écrite l’exige, Techno-Innov ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, incluant les dommages génériques, spécifiques, secondaires ou consécutifs, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le(s) produit(s) (y compris, mais sans y être limité, les dommages matériels, immatériels, corporels, la perte de données, causés à l’utilisateur ou à un tiers), et ce même si Techno-Innov a été averti de l’éventualité de tels dommages.

Dans tous les cas, toute garantie, explicite ou imposée par la loi en vigueur, est limitée à un (1) an à partir de la date d’achat.

1.5 – Support

Techno-Innov fournira un support technique par email, sur le compte « technique …à… techno-innov.fr ». Quand Techno-Innov le jugera pertinent, les réponses seront centralisées sur le Wiki de Techno-Innov. Les questions auxquelles les réponses se trouvent dans ce document ne recevront pas de réponse.

Ce service de support est effectué à titre gracieux. Ce service de support concerne exclusivement les produits commercialisés par Techno-Innov, et n’engage pas Techno-Innov de quelque manière que ce soit, incluant, mais sans y être limité, le délai de réponse aux demandes, la qualité des réponses, l’exactitude des réponses, l’adéquation des réponses aux demandes reçues.

Ce service de support n’étend pas les garanties ou les responsabilités de Techno-Innov vis à vis de ses clients ou des tiers.

2 – Conditions d’utilisation

2.1 – Limitation d’utilisation

Les produits commercialisés par Techno-Innov ne doivent pas être utilisés dans des applications ou systèmes critiques, pour lesquels une défaillance partielle ou totale du ou des produits pourrait entraîner une atteinte à l’intégrité physique ou la mort d’une personne. Les applications et systèmes critiques incluent, sans y être limité, les équipements médicaux, les équipements d’installations nucléaires, les installations de production d’énergie, les transports, et les systèmes d’armement.

Le client reconnait et accepte que toute utilisation dans une application ou un système critique, tel que décrit ci-dessus, d’un produit créé et commercialisé par Techno-Innov est faite sous l’entière et unique responsabilité du client, qui a l’entière responsabilité du respect des lois et règlements liés à cette utilisation.

2.2 Respect des lois et réglementations

Le client reconnait et accepte la pleine et entière responsabilité concernant le respect des les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation des produits créés et commercialisés par Techno-Innov, nonobstant toute garantie, tout support, ou toute information fournie par Techno-Innov.

3 – Indemnisation

Le client reconnaît et accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Techno-Innov de et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense qu’il engage qui résulterait d’un non respect des présentes conditions de garanties, d’une négligence grave, ou d’une faute intentionnelle du client.

4 – Exclusion des dommages accessoires, indirects, et de certains autres dommages

Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, Techno-Innov ne pourra être tenu pour responsable des dommages spéciaux, collatéraux, indirects, punitifs, accidentels, consécutifs, non consécutifs ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, la perte d’informations confidentielles ou non, l’interruption des affaires, les blessures corporelles, le non respect de la vie privée, toute perte pécuniaire ou toute autre perte que ce soit), résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des produits créés et commercialisés par Techno-Innov ou des services fournis par Techno-Innov, ou de l’incapacité de Techno-Innov de fournir les-dits produits ou services, et ce même si Techno-Innov a été averti de l’éventualité de tels dommages.

Cette clause perdurera au delà de l’expiration de la période de garantie.

5 – Limites de responsabilité et recours

Sans préjudice de tout dommage ou dépense, incluant les frais liés à une procédure judiciaire et les frais d’avocat, que le client pourrait avoir pour quelque raison que ce soit (incluant, sans limitation, les dommages référencés précédemment et tout dommage direct), la responsabilité de Techno-Innov ou des ses employés et associés, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des produits créés et commercialisés par Techno-Innov ou des services fournis par Techno-Innov, ou de l’incapacité de Techno-Innov de fournir les-dits produits ou services, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le client à la société Techno-Innov.

6 – Modification des spécifications

Techno-Innov peut à tout moment modifier les spécifications ou la description des produits, sans pré-avis et sans devoir en informer ses clients.